La prise en charge financière des séances d’ergothérapie :

L'ergothérapie n'est pas une profession conventionnée par la Sécurité Sociale, les prestations ne sont pas remboursées.
Cependant, il existe des possibilités de financement par le biais de différents organismes :

• La Maison De l'Autonomie (MDA)

La MDPH de votre département (MDA en Isère) peut vous accorder certaines allocations :
- Pour les personnes âgées de plus de 60 ans, l’APA peut être allouée pour compenser la perte d’autonomie ;
- Pour un adulte de moins de 60 ans, ou dont la maladie est apparue avant l’âge de 60 ans, il est possible de faire une demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
- Pour les enfants, la demande de PCH est également possible pour financer des aménagements coûteux pontuels. Pour financer les soins non remboursés, il est préférable de faire une demande d'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé). L'AEEH pourra être accordée, avec ou sans complément, si le taux d’incapacité de l'enfant est reconnu supérieur à 50 %.

Le dossier doit être adressé à la MDA qui le transmet ensuite à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), chargée d'instruire la demande.
Pour la constitution du dossier "MDA", il est important de :

• joindre un maximum de bilans (paramédicaux, médicaux, scolaires), permettant la mise en évidence des troubles et de leur impact ; 
• préciser tous les frais inhérents à la prise en charge (soins non remboursés, frais de déplacement, achat de matériel, adaptation du temps de travail d’un parent, aide aux devoirs…) en joignant factures et/ou devis.

Maison de l'autonomie

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM ) :

Vous pouvez faire une demande de secours en "Prestations extra-légales", qui sera étudiée sous conditions de revenus et de condition sociale.

• Les mutuelles :

Certaines mutuelles incluent dans leur contrat un forfait prenant en charge des soins non remboursés par la Sécurité Sociale.
Par ailleurs, même lorsque l'ergothérapie n'est à priori pas prise en charge par votre mutuelle, il est possible de faire une demande écrite de fond social. Elles possèdent en effet des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, dont l'attribution dépend de l'acceptation du dossier de demande de financement en commission.

Veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive de mutuelles prenant en charge l’ergothérapie. Ce recensement a été fait par le syndicat national français des ergothérapeutes libéraux : MGEN, AG2R, Mutuelle de l’est, APICIL, MFCTR, Groupe Malakoff, MTRL, CARCEPT PREVOYANCE, AXA, ALMERYS, RSI, HARMONIE (mutuelle obligatoire des coiffeurs), MMA...
 

• Les complémentaires de caisse de retraite : 

Pour les évaluations au domicile des personnes de plus de 75 ans, il est possible de faire appel au groupe Agirc-Arrco par le biais du diagnostic « Bien chez moi ».

• D'autres organismes ...

Dans le cadre de leur service d’action sociale, certains organismes peuvent vous aider à financer des séances d’ergothérapie, tels que les caisses de retraite, les comités d’entreprise, les comités des oeuvres sociales (pour les fonctionnaires), les assurances privées. N'hésitez pas à vous renseigner, y compris auprès d'une assistante sociale qui pourra vous accompagner dans vos démarches. 

La constitution de votre dossier :

Pour toutes ces démarches, vous aurez besoin de joindre à votre demande d'aide financière :

• La prescription médicale du bilan et des séances d’ergothérapie ; 
• Une facture acquittée du bilan ;
• Un devis des prestations ; 
• Le compte-rendu des bilans réalisés. 

Il est conseillé de conserver une copie de votre dossier et de le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un devis pourra vous donc vous être fourni pour vos démarches. En début de suivi, merci de bien vouloir nous retourner un exemplaire de ce devis complété et signé, ainsi qu’une copie de la prescription médicale pour la bonne tenue de notre dossier administratif.

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